Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires opérés sur les salaires des employés, ouvriers et cadres du secteur privé, ainsi que sur les revenus ...

La DSN, déclaration sociale nominative, a été mise en place progressivement depuis 2013 pour devenir obligatoire depuis 2017. Cette déclaration a pour but de simplifier l’ensemble des obligations ...

Conçue dans un but de simplification administrative, la déclaration sociale nominative (DSN) a été créée par la loi Warsmann du 29 février 2012. Elle concerne presque toutes les entreprises privées ...

Publics concernés : employeurs établis en métropole et dans les DOM de personnel salarié ou assimilé ne relevant pas du régime de protection sociale agricole, à l'exclusion des particuliers employeurs ...

Chaque année, un entrepreneur ou son tiers déclarant devait déclarer ses revenus à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex RSI). Cette déclaration a été supprimée au 1er janvier 2021, à ...

« Dites-le nous une fois. » Le gouvernement poursuit sa stratégie de suppression des démarches administratives redondantes pour les entreprises. Les travailleurs indépendants exerçant une activité ...

Les collectivités doivent s’approprier la déclaration sociale nominative d’ici à 2022. Et dès 2020 pour les plus grandes. Le temps à y consacrer les premiers mois ne doit pas être sous-estimé, pas ...

La déclaration des données sociales des salariés, à travers le logiciel de paie, sera généralisée d'ici janvier 2017. Quels éléments fournir à l'administration? De quel délai disposent les entreprises ...

Après les grandes entreprises, les PME doivent à leur tour mettre en œuvre la Déclaration sociale nominative. « Beaucoup ne sont pas prêtes », observe la CPME (Confédération des petites et moyennes ...

La DSN est une réforme de modernisation des déclarations sociales. Si l’article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale qui établit le régime juridique de la DSN n’exclut pas la fonction publique de ...

Remplaçant la majorité des déclarations sociales faites par les employeurs, la déclaration sociale nominative entre en vigueur progressivement. Zoom sur ses modalités et le calendrier, qui s'étale ...