Bailleur qui garde votre caution à Paris ? Délais d'un ou deux mois, majoration de 10 % par mois de retard, retenues à ...

Sécheresse en France : ce que l'arrêté préfectoral interdit à votre copropriété sur la piscine collective et les espaces verts, ce que l'assemblée générale peut voter et les sanctions encourues.

Plafond qui goutte après les orages d'octobre en Île-de-France : identifier l'origine de la fuite, désigner le responsable entre voisin et syndicat, déclarer à l'assurance dans les cinq jours ouvrés e ...

Garage incendié au Bono, feu propagé à l'étage et à la toiture : déclaration en 5 jours, expertise, valeur à neuf et recours ...

Un randonneur de 49 ans s'est tué au sommet du Pibeste le 10 octobre 2026. Secours en montagne et prix de l'hélicoptère : qui ...

Depuis le 1er octobre 2026, le bail d'un logement neuf en secteur réservé doit mentionner la servitude de résidence ...

Alerte renforcée en Charente, vigilance maximale en Tarn-et-Garonne : ce que l'arrêté sécheresse 2026 interdit au propriétaire, les amendes encourues et les recours.

Bail signé avant ou après le 1er octobre 2026 : quel délai viser dans le commandement de payer, comment éviter la nullité et comment sauver ou faire constater la résiliation à Paris.

Toiture arrachée, maison inondée : quand la tornade frappe un logement loué, qui déclare le sinistre à l'assurance habitation, que devient le loyer et qui paie le relogement ? Réponses avec les textes ...

Loyer supérieur au plafond à Paris ou complément de loyer sans justification : comment vérifier le barème 2026, contester dans les délais et récupérer le trop-perçu, avec deux jugements parisiens de 2 ...

Sécheresse d'octobre 2026 : le propriétaire d'un forage ou d'un puits doit déclarer l'ouvrage en mairie, respecter l'arrêté préfectoral de restriction et peut demander une dérogation ou contester la s ...

Changer d'activité dans un bail commercial à Paris : adjonction connexe ou déspécialisation plénière en trois mois, indemnité ...