Un randonneur de 49 ans s'est tué au sommet du Pibeste le 10 octobre 2026. Secours en montagne et prix de l'hélicoptère : qui ...

Bail signé avant ou après le 1er octobre 2026 : quel délai viser dans le commandement de payer, comment éviter la nullité et comment sauver ou faire constater la résiliation à Paris.

Sécheresse d'octobre 2026 : le propriétaire d'un forage ou d'un puits doit déclarer l'ouvrage en mairie, respecter l'arrêté préfectoral de restriction et peut demander une dérogation ou contester la s ...

Logement loué infesté à Paris : le bailleur doit le traitement et la réparation. Signalement, preuves et montants accordés ...

Toiture arrachée, maison inondée : quand la tornade frappe un logement loué, qui déclare le sinistre à l'assurance habitation, que devient le loyer et qui paie le relogement ? Réponses avec les textes ...

Alerte renforcée en Charente, vigilance maximale en Tarn-et-Garonne : ce que l'arrêté sécheresse 2026 interdit au propriétaire, les amendes encourues et les recours.

Arrosage, piscine et lavage interdits en alerte renforcée : ce que l'arrêté sécheresse 2026 impose au locataire, qui paie les 1 500 euros d'amende et comment contester.

Loyer supérieur au plafond à Paris ou complément de loyer sans justification : comment vérifier le barème 2026, contester dans les délais et récupérer le trop-perçu, avec deux jugements parisiens de 2 ...

Immeuble incendié à Montendre, 15 évacués : faut-il encore payer le loyer, comment déclarer le sinistre à l'assurance, qui paie les dégâts des voisins et que faire si l'immeuble est interdit d'habiter ...

Changer d'activité dans un bail commercial à Paris : adjonction connexe ou déspécialisation plénière en trois mois, indemnité ...

Cass. 3e civ., 8 octobre 2026 : le caractère apparent d'un désordre s'apprécie au jour de la réception en la personne du ...

Serrure changée, eau ou électricité coupée par le bailleur à Paris : la voie de fait est interdite. Réintégration sous ...