Dès 450 euros de dette ou trois mois d'impayé, le bailleur peut agir : signalement, aide versée directement, commandement et ...
Finistère en crise sécheresse depuis août 2026, barrage de Kerne Uhel au plus bas : le forage domestique doit être déclaré en mairie et l'arrêté préfectoral s'applique aussi aux puits privés, jusqu'à ...
Votre syndic vous réclame des milliers d'euros pour des travaux jamais votés en assemblée générale ? Vérifications en 48 ...
Maison en zone sécheresse : état des risques, arrêtés de catastrophe naturelle, sinistres indemnisés à déclarer et recours de l'acheteur face aux fissures.
Maison de moins de dix ans fissurée par la sécheresse en Bretagne : garantie décennale du constructeur, assurance dommages-ouvrage et étude géotechnique obligatoire, avec les derniers arrêts de la Cou ...
Maison fissurée après la sécheresse : franchise de 380 ou 1 520 euros, 30 jours pour déclarer après l'arrêté, provision à deux mois. Qui paie et comment contester l'expertise.
Après l'incendie de Montendre du 10 octobre 2026, les voisins détrempés par les lances des pompiers s'interrogent : garantie dégât des eaux, preuve du lien avec l'extinction, action contre le responsa ...
Voisin locataire bruyant à Paris : mise en demeure du bailleur, preuves du trouble anormal et résiliation du bail. Méthode et ...
Votre locataire sous-loue votre appartement parisien sur Airbnb sans votre accord écrit : prouver la sous-location, obtenir la résiliation judiciaire du bail et récupérer les sous-loyers comme fruits ...
Maison squattée incendiée rue Dembarrère à Tarbes : la garantie incendie joue pour le propriétaire, déclaration en cinq jours ouvrés, preuve de la faute intentionnelle par l'assureur et recours contre ...
Sécheresse en France : ce que l'arrêté préfectoral interdit à votre copropriété sur la piscine collective et les espaces verts, ce que l'assemblée générale peut voter et les sanctions encourues.
Plafond qui goutte après les orages d'octobre en Île-de-France : identifier l'origine de la fuite, désigner le responsable entre voisin et syndicat, déclarer à l'assurance dans les cinq jours ouvrés e ...