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À compter de 2027, les niveaux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés seront abaissés. Trois textes parus au ...

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Une consultation en ligne permet aux lycéens d’exprimer, jusqu’au 23 octobre 2026, leurs attentes, leurs propositions et les difficultés qu’ils rencontrent.

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public ...

Sur tout le territoire, les conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main peuvent voir leur permis de conduire ...

Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de cette installation ne représente une augmentation de leurs dépenses ...

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société ...