Sécheresse en France : ce que l'arrêté préfectoral interdit à votre copropriété sur la piscine collective et les espaces verts, ce que l'assemblée générale peut voter et les sanctions encourues.

Plafond qui goutte après les orages d'octobre en Île-de-France : identifier l'origine de la fuite, désigner le responsable entre voisin et syndicat, déclarer à l'assurance dans les cinq jours ouvrés e ...

Garage incendié au Bono, feu propagé à l'étage et à la toiture : déclaration en 5 jours, expertise, valeur à neuf et recours ...

Bail signé avant ou après le 1er octobre 2026 : quel délai viser dans le commandement de payer, comment éviter la nullité et comment sauver ou faire constater la résiliation à Paris.

Un randonneur de 49 ans s'est tué au sommet du Pibeste le 10 octobre 2026. Secours en montagne et prix de l'hélicoptère : qui ...

Depuis le 1er octobre 2026, le bail d'un logement neuf en secteur réservé doit mentionner la servitude de résidence ...

Votre commune est reconnue en catastrophe naturelle après la sécheresse : délai de 30 jours, expertise, offre de l'assureur et recours pour vos fissures.

Logement loué infesté à Paris : le bailleur doit le traitement et la réparation. Signalement, preuves et montants accordés ...

Sécheresse d'octobre 2026 : le propriétaire d'un forage ou d'un puits doit déclarer l'ouvrage en mairie, respecter l'arrêté préfectoral de restriction et peut demander une dérogation ou contester la s ...

Arrosage, piscine et lavage interdits en alerte renforcée : ce que l'arrêté sécheresse 2026 impose au locataire, qui paie les 1 500 euros d'amende et comment contester.

Alerte renforcée en Charente, vigilance maximale en Tarn-et-Garonne : ce que l'arrêté sécheresse 2026 interdit au propriétaire, les amendes encourues et les recours.

Toiture arrachée, maison inondée : quand la tornade frappe un logement loué, qui déclare le sinistre à l'assurance habitation, que devient le loyer et qui paie le relogement ? Réponses avec les textes ...