Mini-saucissons au parmesan Carrefour Sensation rappelés le 9 octobre 2026 pour présence de salmonelle : quand on est immunodéprimé, que faire, comment prouver, qui paie et dans quel délai agir.
La scène des Florilèges s'est effondrée en pleine répétition au Tampon le 9 octobre 2026, faisant cinq blessés. Qui répond, quelle assurance paie, comment porter plainte et dans quels délais.
Bail renouvelé à Paris en 2026 : si votre loyer dépasse le plafond, proposez un nouveau loyer cinq mois avant le terme, saisissez la conciliation puis le juge avant l'échéance pour obtenir la baisse e ...
L’administration judiciaire d’un syndicat de copropriétaires constitue l’une des mesures les plus vigoureuses prévues par le ...
Taches noires avec le chauffage rallumé : infiltration des parties communes ou logement indécent. Qui écrit à qui, travaux, suspension du loyer et indemnisation à Paris.
Panne d'électricité à Versailles le 6 octobre 2026 : 2 h 30 de coupure, sous le seuil des 5 heures. Indemnisation Enedis, assurance habitation, syndic et bailleur : les recours.
L’édification d’un ouvrage en violation des règles d’urbanisme constitue l’une des sources de conflits de voisinage les plus ...
Trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : le bailleur peut encore faire signifier un commandement de payer, faire constater la résiliation et obtenir un jugement. Commandement, CCAPEX, dé ...
Un commerce a brûlé rue Saint-Nicolas à Nancy et dix voisins ont été relogés : assurance habitation, loyer après sinistre partiel et responsabilités, ce que dit le droit.
Climatiseur, véranda ou percement réalisés sans vote en copropriété : la démolition et la remise en état sous astreinte, la régularisation a posteriori et l'apport de l'arrêt du 17 septembre 2026, ave ...
Congé pour travaux dans un logement F ou G dont le bailleur connaissait l'indécence : censuré depuis l'arrêt du 4 juin 2026. Mise en demeure, juge, baisse du loyer à Paris.
Volets roulants solaires en copropriété : vote de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25, déclaration préalable pour l'aspect extérieur, sanctions et recours en 2026.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results