Un couvreur s'est tué en chutant d'un toit de 7 mètres sur un chantier privé à Laigneville (Oise) le 9 octobre 2026. Employeur, particulier maître de l'ouvrage, assurances : qui répond de l'accident, ...

Congé pour vente ou reprise reçu à Paris : validité du congé, délai de six mois, contestation, protections du locataire et décisions 2025-2026.

La pompe à chaleur ne serait plus aidée seule par MaPrimeRénov' en 2027 : prix posés, forfaits 2026, bascule vers les CEE et recours si la prime est refusée ou l'installateur défaillant.

Incendie de la charcuterie Ruel à Bonnétable (Sarthe) en mars 2023 : que paie l'assurance du commerce quand le dirigeant est soupçonné, et quels recours sur le bail, la perte d'exploitation et les sal ...

Bail commercial avec logement meublé jamais occupé : la réponse ministérielle du 6 octobre 2026 confirme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Preuves à réunir, délai de réclamation et ...

Frigos deregles apres la cyberattaque d'octobre 2026 : marchandises detruites, loyer a ajuster, assurance perte d'exploitation a declarer en cinq jours, recours et preuves. Le guide du commercant loca ...

Une battue aux sangliers déborde dans votre jardin avec ses chiens et ses 4x4 : 150 mètres interdits autour des maisons, constats à faire sur le moment, assurance habitation à déclarer sous cinq jours ...

Bruit du voisin du dessus à Paris : qualifier le trouble anormal, réunir les preuves qui comptent et agir contre l'auteur, le bailleur et la copropriété pour faire cesser et obtenir réparation.

Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris : redevance d'occupation pendant la fermeture, sort de l'emplacement, réouverture et indemnisation du commerçant.

Clés rendues et dépôt de garantie bloqué : délai d'un ou deux mois, retenues justifiées ou abusives, mise en demeure, conciliation et pénalité de 10 % par mois de retard devant le juge.

Incendie du marché des Enfants-Rouges à Paris le 12 octobre 2026 : cause inconnue, expertise judiciaire en référé, déclaration à l'assureur, indemnisation de la perte d'exploitation et recours contre ...

Banque qui dit non après la signature du compromis : à quelles conditions l'acompte séquestré est rendu, quelles preuves de demandes conformes réunir et dans quel ordre agir.