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Votre locataire sous-loue votre appartement parisien sur Airbnb sans votre accord écrit : prouver la sous-location, obtenir la résiliation judiciaire du bail et récupérer les sous-loyers comme fruits ...

Maison en zone sécheresse : état des risques, arrêtés de catastrophe naturelle, sinistres indemnisés à déclarer et recours de l'acheteur face aux fissures.

Bailleur qui garde votre caution à Paris ? Délais d'un ou deux mois, majoration de 10 % par mois de retard, retenues à ...

Voisin locataire bruyant à Paris : mise en demeure du bailleur, preuves du trouble anormal et résiliation du bail. Méthode et ...

Maison squattée incendiée rue Dembarrère à Tarbes : la garantie incendie joue pour le propriétaire, déclaration en cinq jours ouvrés, preuve de la faute intentionnelle par l'assureur et recours contre ...

Sécheresse en France : ce que l'arrêté préfectoral interdit à votre copropriété sur la piscine collective et les espaces verts, ce que l'assemblée générale peut voter et les sanctions encourues.

Plafond qui goutte après les orages d'octobre en Île-de-France : identifier l'origine de la fuite, désigner le responsable entre voisin et syndicat, déclarer à l'assurance dans les cinq jours ouvrés e ...

Trêve hivernale 2026-2027 : quand le préfet refuse le concours de la force publique, le bailleur parisien peut se faire ...

Garage incendié au Bono, feu propagé à l'étage et à la toiture : déclaration en 5 jours, expertise, valeur à neuf et recours ...

Votre artisan ne vient plus et le chantier est à l'arrêt à Paris ? Mise en demeure, constat, reprise des travaux aux frais du défaillant, restitution de l'acompte et indemnisation des retards : la mét ...

Bail signé avant ou après le 1er octobre 2026 : quel délai viser dans le commandement de payer, comment éviter la nullité et comment sauver ou faire constater la résiliation à Paris.