Dans un environnement économique où la réputation d’une entreprise peut être altérée en quelques heures, la question de la limite entre l’information légitime et le dénigrement fautif acquiert une imp ...
Longtemps incarnée par la figure solitaire d’Eva Joly, qui brisa le silence sur les circuits financiers opaques au cœur de l’État dans les années 1990, la notion de lanceur d’alerte a profondément évo ...
La faute grave prive en principe le salarié de son indemnité de licenciement. Certaines conventions collectives maintiennent pourtant cette indemnité au profit des seuls cadres. Un salarié non-cadre p ...
Le droit ne se contente plus d’accompagner le monde qui l’entoure : il doit désormais composer avec l’intelligence artificielle, l’exigence de transparence sociale et environnementale, la circulation ...
Depuis le 6 mai 2026, les actes déposés en annexe au registre du commerce et des sociétés peuvent l’être sous forme d’extrait, avec une identité et un domicile réduits pour les personnes physiques. Le ...
Le monde agricole est en mutation : pendant longtemps, les relations entre le propriétaire des terres et le preneur qui les exploite ont principalement été régies par le bail à ferme ou bail rural, éc ...
Lorsqu’un litige est réglé par un accord conclu devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, l’indemnité forfaitaire versée au salarié en application de l’article L1235-1 du Code du tra ...
La consultation du comité social et économique (CSE) est au cœur de la gouvernance sociale de l’entreprise. L’article L. 2312‑8 du Code du travail lui confie une mission d’expression collective des sa ...
Le Brexit soulève des questions inédites quant à l’application du droit étranger par les juridictions françaises. Lorsqu’une ...
Depuis la loi du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 24 mars 2020, le Code pénal ne connaît plus que deux sursis : le sursis simple et le sursis probatoire. Régimes, conditions de révocation, effets su ...
Vinted, Airbnb, VTC : ces revenus de plateformes que le juge aux affaires familiales doit connaître.
Location saisonnière, revente en ligne, courses VTC : une part croissante des revenus passe par des plateformes et échappe aux déclarations faites au juge aux affaires familiales. Depuis la directive ...
Digitalisation des process, évolutions réglementaires, déploiement de l’IA… Les directions juridiques doivent repenser leur fonctionnement sans transiger sur leurs exigences de maîtrise du risque. La ...
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